Conditions générales d’utilisation grulasaavera.com
L’accès et l’utilisation du site grulasaavera.com sont soumis aux conditions précisées ci-dessous. Merci de les lire attentivement.
19 août 2025
Acceptation des conditions
En accédant à grulasaavera.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales, sans réserve. Si vous refusez, veuillez ne pas utiliser ce site.
Définitions
Pour la clarté des présentes, les termes suivants sont définis ainsi :
- « Site » désigne l’ensemble des pages accessibles sur grulasaavera.com.
- « Utilisateur » réfère à toute personne accédant au site, à titre personnel ou professionnel.
- « Service » correspond aux conseils et à l’accompagnement proposés par grulasaavera, sans promesse de résultat.
- « Donnée personnelle » signifie toute information liée à une personne physique identifiée.
Utilisation des services
L’utilisation du site doit se faire dans le respect des lois et de la finalité informative de grulasaavera.com.
Éligibilité
Le site s’adresse uniquement aux personnes majeures et capables juridiquement d’accepter ces conditions.
L’accès est interdit aux mineurs non autorisés.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à la loi.
- Ne pas tenter d’accéder aux données d’autrui sans autorisation.
- Respecter la confidentialité des informations partagées.
- Utiliser le site à des fins licites uniquement.
- Signaler tout problème de sécurité identifié.
Usages interdits
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites.
- Transmettre des contenus illégaux, diffamatoires ou offensants.
- Tenter de perturber le fonctionnement du site par tout moyen technique.
- Extraire ou collecter des données sans autorisation.
- Utiliser des robots ou outils automatisés sans accord.
- Porter atteinte à la réputation ou à la sécurité du site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
Tout contenu transmis via le site reste sous la responsabilité de l’utilisateur.
Droits sur les contenus transmis:
L’utilisateur accorde à grulasaavera une licence d’utilisation pour tout contenu transmis via le site.
Protection des données personnelles
grulasaavera s’engage à protéger vos données personnelles selon la législation canadienne en vigueur. Pour plus d’information, consultez notre politique de confidentialité. Voir la politique
Mentions et avertissements
Merci de consulter nos mentions légales pour tout détail sur les limites de responsabilité.
Avertissement de responsabilité:
Les conseils fournis sur ce site sont indicatifs et ne sauraient engager la responsabilité de grulasaavera pour toute décision prise.
Limitation de responsabilité
grulasaavera ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou des informations fournies.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser grulasaavera contre tout recours résultant d’une utilisation non conforme du site.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
Arbitrage
Tout différend sera soumis à un arbitre désigné d’un commun accord.
La procédure respecte la législation canadienne.
Règlement en ligne des différends
L’utilisateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne prévue par la loi.
Consulter la page ODR: Consulter la page ODR
Droit applicable au Canada
Les présentes conditions sont régies par la législation du Canada.
Résiliation
grulasaavera se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
grulasaavera peut modifier les conditions à tout moment. Toute modification entre en vigueur dès sa publication.
Divisibilité
Si une clause est déclarée invalide, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’accord complet entre l’utilisateur et grulasaavera.
Contact pour toute question
Pour toute question relative aux conditions, contactez-nous via les coordonnées indiquées.
Adresse courriel: content@grulasaavera.com
Téléphone: +14165301880
Adresse postale: 50 Rue Carroll, Toronto, ON M4M 3G3 Canada
Date d’entrée en vigueur: 19 août 2025
Version: v1